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  • TTIP: quels enjeux pour l'économie numérique ?

    September 23 2015, 12:00 - 13:30
    Location: France Stratégie (1er étage), 18 rue de Martignac, 75007 Paris
    La protection des investissements et le règlement des différents investisseur-Etat font l’objet d’âpres polémiques dans le cadre des négociations sur le partenariat transatlantique. Certains voient une protection naturelle des droits des investisseurs là où d’autres voient une menace pour la capacité des États à légiférer sur des sujets sensibles, lorsque leurs intérêts s’opposent à ceux des multinationales. 

    Prenant acte de la sensibilité du sujet, la Commission européenne a lancé en mars dernier une consultation publique sur ce sujet, qui a recueilli près de 150 000 réponses. Quelles sont les conclusions de cette consultation ? Quel bilan peut-on dresser des avantages et inconvénients d’un arbitrage investisseur-Etat dans le cadre du TTIP ? Procurerait-il un avantage économique substantiel ? Créerait-il des risques avérés ?

    Intervenants:

    Thomas Boué, 
    Manager, Public policy, Europe, Business Software Alliance (BSA)

    Benoît Thieulin, 
    Président du Conseil National du Numérique

    Jan–Willem Verheijden, 
    Trade Affairs Manager, DG Trade, Européean Commission

    This is a free event for AmCham members. By invitation only.
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